Permis de construire Logement N° 01109223D0003

Permis de construire n° 01109223D0003 à Citou pour 70 m² de logement, 1 Rue Des Cerisiers Hameau De Rieussec

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 01109223D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Citou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109223D0003 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Cerisiers Hameau De Rieussec.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B265, B949. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Citou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B265 B949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Rieussec

Territoires administratifs

Commune
Citou Code postal 11160 Identifiant INSEE 11092
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 10 m² 60 m² 0 m² 0 m² 70 m² 304 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 294 m² 10 m² 60 m² 0 m² 60 m² 10 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CITOU (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109223D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Cerisiers Hameau De Rieussec, à Citou (11160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109223D0003, déposé en mairie de Citou.

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