Permis de construire Locaux N° 01109117H0008

Permis de construire à Chalabre pour 872 m² de locaux - 52 Av Auguste Cathala

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 3 janvier 2018 · Dossier PC n° 01109117H0008 · Demandeur : TUR Y TUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01109117H0008, délivré le 3 janvier 2018 à Chalabre (Aude, Occitanie), pour un projet situé 52 Av Auguste Cathala, Chalabre (11230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TUR Y TUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/01/2018
Surface du terrain
880 m²
Surface existante avant
646 m²
Surface créée
290 m²
Variation nette
+226 m²
Surface totale après
872 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2017
2
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chalabre

Adresse
52 Av Auguste Cathala, Chalabre (11230)
Commune
Code postal
11230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB64
Code INSEE
11091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Locaux 110 m² 226 m² 64 m² 0 m² 64 m² 226 m² 336 m²
Total 646 m² 226 m² 64 m² 0 m² 64 m² 226 m² 872 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 226 m² 64 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôts 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 110 m² 226 m² 64 m² 0 m² 64 m² 226 m² 336 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TUR Y TUR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
814986162
SIRET
81498616200018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHALABRE (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109117H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11091 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Av Auguste Cathala, Chalabre (11230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109117H0008, instruit par la commune de Chalabre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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