Permis de construire Locaux N° 01109019H0006

Permis de construire n° 01109019H0006 à Cépie pour 101 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 01109019H0006

Demandeur

COMMUNE DE CEPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01109019H0006 a été délivré le 13 septembre 2019 à Cépie (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE CEPIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cépie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cépie Code postal 11300 Identifiant INSEE 11090
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEPIE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100904
SIRET
21110090400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CEPIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109019H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Cépie (11300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEPIE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109019H0006, déposé en mairie de Cépie.

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