Permis de construire Logement N° 0110892100005

Permis de construire n° 0110892100005 à Cenne-Monestiés pour 295 m² de logement, 4 Grand Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0110892100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110892100005 a été délivré le 23 mai 2022 à Cenne-Monestiés (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenne-Monestiés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenne-Monestiés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenne-Monestiés Code postal 11170 Identifiant INSEE 11089
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 374 m²
Total 669 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL DE LANES (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110892100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Grand Rue, à Cenne-Monestiés (11170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110892100005, déposé en mairie de Cenne-Monestiés.

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