Permis de construire n° 01108824D0010 à Cazilhac pour 1 568 m² de locaux, Chemin De Palaja
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 01108824D0010
Demandeur
COMMUNE DE CAZILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108824D0010 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Chemin De Palaja. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAZILHAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK167, AK168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 529 m² |
| Total | 961 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 961 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 961 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100888
- SIRET
- 21110088800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAZILHAC (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108824D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |