Permis de construire Logement N° 0110882100008

Permis de construire à Cazilhac pour 2 275 m² de logement - 13 Rue De La Mairie Rue De La Mairie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0110882100008

Demandeur

RG PROMOTION -CAZILHAC

Cette page présente le permis de construire n° 0110882100008, délivré le 7 septembre 2021 à Cazilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Mairie Rue De La Mairie, Cazilhac (11570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RG PROMOTION -CAZILHAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 523 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Mairie

Territoire administratif

Commune
Cazilhac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11088
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²
Total 0 m² 2 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 275 m² 2 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 9 1 - 28
- 21,4 % 42,9 % 32,1 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG PROMOTION -CAZILHAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880208285
SIRET
88020828500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (3100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110882100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Mairie Rue De La Mairie, Cazilhac (11570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RG PROMOTION -CAZILHAC et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110882100008, instruit par la commune de Cazilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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