basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Cazilhac
Permis de construire Locaux N° 0110882100005

Permis de construire à Cazilhac pour 1 m² de locaux - Avenue Du Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0110882100005

Demandeur

DAVAI ENRSPV8

Cette page présente le permis de construire n° 0110882100005, délivré le 25 mai 2021 à Cazilhac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Stade, Cazilhac (11570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVAI ENRSPV8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 657 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazilhac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11088
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVAI ENRSPV8

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Non renseignée
SIREN
897588703
SIRET
89758870300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110882100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Stade, Cazilhac (11570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVAI ENRSPV8 et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110882100005, instruit par la commune de Cazilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazilhac

PC n°0110882500009 Logement Autorisé
Chemin Du Sarrat Lotissement Le Sarrat
Cazilhac (11570)
Nouvelle construction
19 déc. 2025 119 m² SDP
PC n°0110882500004 Logement Autorisé
Chemin Du Sarrat
Cazilhac (11570)
Nouvelle construction
03 juin 2025 139 m² SDP MAISON ASL
PC n°0110882500003 Logement Commencé
Chemin Du Sarrat
Cazilhac (11570)
Nouvelle construction
02 mai 2025 100 m² SDP
PC n°0110882500002 Logement Commencé
Chemin Du Sarrat
Cazilhac (11570)
Nouvelle construction
02 mai 2025 107 m² SDP
PC n°01108824D0010 Locaux Autorisé
Chemin De Palaja
Cazilhac (11570)
Extension sans transformation
04 déc. 2024 1 568 m² SDP COMMUNE DE CAZILHAC
PC n°01108824D0016 Logement Autorisé
8 Rue Du Grenache
Cazilhac (11570)
Nouvelle construction
19 nov. 2024 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cazilhac

Permis d'aménager à Cazilhac

2 autorisations

Permis de démolir à Cazilhac

3 autorisations