Permis de construire Mixte N° 01108815D0003

Permis de construire n° 01108815D0003 à Cazilhac pour 4 798 m² de logement et locaux, Rte Cd 56

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2015

Dossier PC n° 01108815D0003

Demandeur

KEYWALL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2015 à Cazilhac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108815D0003 porte sur un projet situé Rte Cd 56. La demande émane de KEYWALL FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 42 T4. La surface se répartit entre 4 179 m² d'habitation et 619 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 035 m²

Surface créée

4 798 m²

Variation nette

+4 798 m²

Surface totale après

4 798 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazilhac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11088
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 179 m² 4 179 m²
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 4 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 798 m² 4 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Bureaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 42 - - 42
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEYWALL FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797439635
SIRET
79743963500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CAZILHAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108815D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 4 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 035 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Cd 56, à Cazilhac (11570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KEYWALL FRANCE ; la décision est intervenue le 1 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 179 m² d'habitation et 619 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108815D0003, déposé en mairie de Cazilhac.

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