Permis de construire Locaux N° 0110862400004

Permis de construire n° 0110862400004 à Caves pour 700 m² de locaux, 9001 Rue Des Champs Longs

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0110862400004

Demandeur

M.T.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Des Champs Longs, le permis de construire n° 0110862400004 a été délivré le 6 mars 2025 à Caves (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par M.T.I..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U361. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 145 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caves Code postal 11510 Identifiant INSEE 11086
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 257 m²
Total 557 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Autres activités 30 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 730 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 557 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953702479
SIRET
95370247900023
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2023
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110862400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Des Champs Longs, à Caves (11510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.T.I. et accordée le 6 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110862400004, déposé en mairie de Caves.

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