Permis de construire Logement N° 01108618L0004

Permis de construire n° 01108618L0004 à Caves pour 160 m² de logement, 9 Traverse Du Tilleul

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 novembre 2018

Dossier PC n° 01108618L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caves (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108618L0004 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2018, pour un projet situé 9 Traverse Du Tilleul.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U1654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caves.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caves Code postal 11510 Identifiant INSEE 11086
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 690 m²
Total 530 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLATE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108618L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Traverse Du Tilleul, à Caves (11510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108618L0004, déposé en mairie de Caves.

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