Permis de construire n° 01108524D0010 à Cavanac pour 166 m² de locaux, Chemin D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 01108524D0010
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Cavanac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108524D0010 porte sur un projet situé Chemin D'aude. Le demandeur déclaré est CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW44. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cavanac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200036929
- SIRET
- 20003692900012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108524D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |