Permis de construire Logement N° 01108523D0016

Permis de construire n° 01108523D0016 à Cavanac pour 113 m² de logement, 121 Rue Cote Du Menuisier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 01108523D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Rue Cote Du Menuisier, le permis de construire n° 01108523D0016 a été délivré le 14 mars 2024 à Cavanac (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108523D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Rue Cote Du Menuisier, à Cavanac (11570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108523D0016, déposé en mairie de Cavanac.

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