Permis de construire Mixte N° 01108519D0014

Permis de construire n° 01108519D0014 à Cavanac pour 382 m² de logement et locaux, Maran

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2020

Dossier PC n° 01108519D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à Cavanac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108519D0014 porte sur un projet situé Maran.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 45 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 271 m² 66 m² 271 m² 0 m² 271 m² 66 m² 337 m²
Total 271 m² 111 m² 271 m² 0 m² 271 m² 111 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 271 m² 66 m² 271 m² 0 m² 271 m² 66 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108519D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maran, à Cavanac (11570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108519D0014, déposé en mairie de Cavanac.

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