Permis de construire n° 01108412D0025 à Caux-et-Sauzens pour 929 m² de locaux, 11 Av Des Platanes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 01108412D0025
Demandeur
COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01108412D0025 a été délivré le 2 avril 2013 à Caux-et-Sauzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé 11 Av Des Platanes. La demande émane de COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux-et-Sauzens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caux-et-Sauzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux-et-Sauzens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11084
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total locaux | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUX-ET-SAUZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100847
- SIRET
- 21110084700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUX-ET-SAUZENS (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108412D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |