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Permis de construire Locaux N° 01108213H0002

Permis de construire n° 01108213H0002 à Caunette-sur-Lauquet pour 772 m² de locaux, La Caunette Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Caunette Haute, à Caunette-sur-Lauquet (11250).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108213H0002, déposé en mairie de Caunette-sur-Lauquet.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 01108213H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Caunette Haute, le permis de construire n° 01108213H0002 a été délivré le 16 avril 2014 à Caunette-sur-Lauquet (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caunette-sur-Lauquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caunette Haute

Territoires administratifs

Commune: Caunette-sur-Lauquet Code postal 11250 Identifiant INSEE 11082
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Total	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Total locaux	0 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUNETTE-SUR-LAUQUET (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01108213H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Caunette Haute, à Caunette-sur-Lauquet (11250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108213H0002, déposé en mairie de Caunette-sur-Lauquet.

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