Permis de construire n° 01108124D0010 à Caunes-Minervois pour 346 m² de locaux, 5 Et Rue Des Artisans
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 01108124D0010
Demandeur
SCI LES TROIS COINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Et Rue Des Artisans, le permis de construire n° 01108124D0010 a été délivré le 5 février 2025 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie). SCI LES TROIS COINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D3026, D3027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
| Total | 289 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
| Total locaux | 289 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS COINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833020787
- SIRET
- 83302078700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUNES MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108124D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |