Permis de construire Logement N° 01108116D0009

Permis de construire n° 01108116D0009 à Caunes-Minervois pour 248 m² de logement, 24 Av De L Argent Double

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 01108116D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108116D0009 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé 24 Av De L Argent Double.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2939. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caunes-Minervois

Territoires administratifs

Commune
Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 248 m² 0 m² 190 m² 58 m² 393 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 67 m²
Total 460 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNES MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108116D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av De L Argent Double, à Caunes-Minervois (11160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108116D0009, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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