Permis de construire Locaux N° 0110802500002

Permis de construire n° 0110802500002 à Val de Lambronne pour 999 m² de locaux, Lieu-Dit Mestre-Andrieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0110802500002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MILHAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Val de Lambronne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110802500002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Mestre-Andrieu. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MILHAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Lambronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Lambronne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Lambronne Code postal 11230 Identifiant INSEE 11080
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MILHAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
879964062
SIRET
87996406200019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VAL DE LAMBRONNE (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110802500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Mestre-Andrieu, à Val de Lambronne (11230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE MILHAU et accordé le 10 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110802500002, déposé en mairie de Val de Lambronne.

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