Permis de construire à Val de Lambronne pour 890 m² de locaux - La Prade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 01108014H0002
Demandeur
GAEC RECONNU GARROS
Cette page présente le permis de construire n° 01108014H0002, délivré le 8 janvier 2015 à Val de Lambronne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Prade, Val de Lambronne (11230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU GARROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA13A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Val de Lambronne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val de Lambronne Code postal 11230 Identifiant INSEE 11080
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 116 m² |
| Total | 226 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GARROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423581081
- SIRET
- 42358108100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHALABRE (11230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108014H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |