Permis de construire Locaux N° 01108014H0002

Permis de construire n° 01108014H0002 à Val de Lambronne pour 890 m² de locaux, La Prade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 01108014H0002

Demandeur

GAEC RECONNU GARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01108014H0002 a été délivré le 8 janvier 2015 à Val de Lambronne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Prade. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU GARROS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA13A. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Lambronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 680 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Val de Lambronne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZA13A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Lambronne Code postal 11230 Identifiant INSEE 11080
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 116 m²
Total 226 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 226 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 116 m²
Total locaux 226 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU GARROS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423581081
SIRET
42358108100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHALABRE (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108014H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Prade, à Val de Lambronne (11230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU GARROS et accordée le 8 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108014H0002, déposé en mairie de Val de Lambronne.

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