Permis de construire Locaux N° 01107813H0002

Permis de construire à Castelreng pour 80 m² de locaux - 6 Rue Du Moulin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 01107813H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01107813H0002, délivré le 29 janvier 2014 à Castelreng (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Moulin, Castelreng (11300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A226, A1072, A1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt
30/12/2014
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Castelreng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A226 A1072 A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelreng Code postal 11300 Identifiant INSEE 11078
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²
Total 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELRENG (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107813H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Moulin, Castelreng (11300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107813H0002, instruit par la commune de Castelreng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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