Permis de construire Locaux N° 0110772410010

Permis de construire n° 0110772410010 à Castelnau-d'Aude pour 928 m² de locaux, Chemin Des Escaillastres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0110772410010

Demandeur

CASTELNAU HTB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Castelnau-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110772410010 porte sur un projet situé Chemin Des Escaillastres. CASTELNAU HTB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 095 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Aude Code postal 11700 Identifiant INSEE 11077
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELNAU HTB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899064810
SIRET
89906481000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110772410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Escaillastres, à Castelnau-d'Aude (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTELNAU HTB et accordé le 16 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110772410010, déposé en mairie de Castelnau-d'Aude.

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