Permis de construire n° 0110772210007 à Castelnau-d'Aude pour 80 m² de locaux, 2 Parc Charles Ferrie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 0110772210007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Parc Charles Ferrie, le permis de construire n° 0110772210007 a été délivré le 31 décembre 2023 à Castelnau-d'Aude (Aude, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1491. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castelnau-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Aude Code postal 11077 Identifiant INSEE 11077
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 450 m² |
| Total | 370 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 450 m² |
| Total locaux | 370 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D AUDE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110772210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |