Permis de construire Locaux N° 01107720S0001

Permis de construire n° 01107720S0001 à Castelnau-d'Aude pour 230 m² de locaux, Le Teisseire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 01107720S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107720S0001, délivré le 27 octobre 2020 à Castelnau-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Teisseire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A984. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 275 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Castelnau-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Aude Code postal 11077 Identifiant INSEE 11077
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D AUDE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107720S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Teisseire, à Castelnau-d'Aude (11700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107720S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Aude.

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