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Permis de construire Locaux N° 0110762500040

Permis de construire n° 0110762500040 à Castelnaudary pour 202 m² de locaux, 935 Avenue Du Docteur Rene Lae

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 935 Avenue Du Docteur Rene Lae, à Castelnaudary (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CASTELNAUDARY et accordée le 25 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762500040, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0110762500040

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CASTELNAUDARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762500040, délivré le 25 mars 2026 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 935 Avenue Du Docteur Rene Lae. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CASTELNAUDARY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC291, BC163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 538 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC291 BC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CASTELNAUDARY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 191106772
SIRET: 19110677200012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110762500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 538 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 935 Avenue Du Docteur Rene Lae, à Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CASTELNAUDARY et accordée le 25 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762500040, déposé en mairie de Castelnaudary.

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