Permis de construire n° 0110762400047 à Castelnaudary pour 2 213 m² de locaux, Terre Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0110762400047
Demandeur
EARL EN CALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110762400047 a été délivré le 3 juillet 2025 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Terre Noire. Le demandeur déclaré est EARL EN CALS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH23. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 213 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EN CALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482083631
- SIRET
- 48208363100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ISSEL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |