Permis de construire Logement N° 0110762200053

Permis de construire n° 0110762200053 à Castelnaudary pour 331 m² de logement, 18-20 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0110762200053

Demandeur

YIN-YANG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762200053, délivré le 27 janvier 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18-20 Rue Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par YIN-YANG IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH5, AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH4 AH5 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YIN-YANG IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887539153
SIRET
88753915300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
REVEL (31250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18-20 Rue Du Chateau D'eau, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YIN-YANG IMMO et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762200053, déposé en mairie de Castelnaudary.

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