Permis de construire Locaux N° 01107619M0052

Permis de construire à Castelnaudary pour 1 108 m² de locaux - Rond Point De La Porteuse Meric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 01107619M0052

Demandeur

MAISON ESCUDIER

Cette page présente le permis de construire n° 01107619M0052, délivré le 2 septembre 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rond Point De La Porteuse Meric, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON ESCUDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 725 m² en commerce et services, 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meric

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerce et services 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Entrepôt 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON ESCUDIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509478848
SIRET
50947884800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point De La Porteuse Meric, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON ESCUDIER et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107619M0052, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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