Permis de construire Locaux N° 01107619M0020

Permis de construire à Castelnaudary pour 838 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 01107619M0020

Demandeur

SCI VDLC

Cette page présente le permis de construire n° 01107619M0020, délivré le 22 janvier 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VDLC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en commerce et services, 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2024

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VDLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850406596
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRAND (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VDLC et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107619M0020, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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