Permis de construire Locaux N° 01107618M0058

Permis de construire à Castelnaudary pour 176 m² de locaux - Avenue Marechal Juin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 01107618M0058

Demandeur

VERDEM

Cette page présente le permis de construire n° 01107618M0058, délivré le 4 février 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Juin, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERDEM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 4 m²
Commerce et services 180 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 356 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERDEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835043217
SIRET
83504321700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107618M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Juin, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERDEM et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107618M0058, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary

Autres types d'autorisations à Castelnaudary