Retour aux permis de construire de Castelnaudary

Permis de construire Locaux N° 01107615Y0049

Permis de construire à Castelnaudary pour 513 m² de locaux - Parc Regional D Activite E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Regional D Activite E, Castelnaudary (11400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMA et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107615Y0049, instruit par la commune de Castelnaudary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01107615Y0049

Demandeur

FRAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01107615Y0049, délivré le 17 décembre 2015 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Parc Regional D Activite E, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	134 m²	134 m²
Entrepôt	379 m²	379 m²	379 m²
Total locaux	513 m²	513 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385203021
SIRET: 38520302100022
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: SOUILHE (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01107615Y0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Regional D Activite E, Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAMA et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107615Y0049, instruit par la commune de Castelnaudary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary

DP n°0110762600058 Locaux Autorisé

13 Grand'rue

Castelnaudary (11400)

Transformation sans extension

27 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0110762500038 Locaux Autorisé

904 Avenue Du Docteur Guilhem

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 710 m² SDP SCI GENAHO

PC n°0110762600001 Locaux Autorisé

Route De Carcassonne

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

15 mai 2026 220 m² SDP SOLER TRANSPORTS

PC n°0110762500030 Locaux Autorisé

3 Rue De La Pomelle

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 238 m² SDP

PC n°0110762600003 Logement Autorisé

Allée De La Barbotine

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0110762500037 Locaux Autorisé

Rue Alfred Sauvy

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 1 194 m² SDP SCI DE LA ZONE

Autres types d'autorisations à Castelnaudary

Permis d'aménager à Castelnaudary

36 autorisations

Permis de démolir à Castelnaudary

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnaudary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary

Autres types d'autorisations à Castelnaudary

Caractéristiques du projet