Permis de construire Locaux N° 01107615Y0014

Permis de construire n° 01107615Y0014 à Castelnaudary pour 282 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 01107615Y0014

Demandeur

SCI LA CYBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107615Y0014 figure dans les données Sitadel. SCI LA CYBELLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 505 m²
Total 1 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 505 m²
dont Industrie 1 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 505 m²
Total locaux 1 223 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CYBELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451829162
SIRET
45182916200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107615Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CYBELLE et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107615Y0014, déposé en mairie de Castelnaudary.

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