Permis de construire Logement N° 01107614Y0005

Permis de construire à Castelnaudary pour 125 m² de logement - Bel Air

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 01107614Y0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01107614Y0005, délivré le 1 avril 2014 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bel Air, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107614Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107614Y0005, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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