Permis de construire Logement N° 01107613Y0032

Permis de construire à Castelnaudary pour 3 349 m² de logement - 39 Boule Général Lapasset

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 01107613Y0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01107613Y0032, délivré le 28 novembre 2013 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 39 Boule Général Lapasset, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface créée

3 349 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

3 349 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2018

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²
Total 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 3 - - 38
- 36,8 % 55,3 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107613Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Boule Général Lapasset, Castelnaudary (11400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107613Y0032, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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