Permis de construire à Castelnaudary pour 13 557 m² de locaux - 19 Av De Monseigneur De Langle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01107612Y0091
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL
Cette page présente le permis de construire n° 01107612Y0091, délivré le 18 septembre 2013 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 19 Av De Monseigneur De Langle, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 557 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI693, AI691, AI688.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 920 m² | 13 557 m² | 0 m² | 6 056 m² | 0 m² | 7 501 m² | 24 421 m² |
| Total | 16 920 m² | 13 557 m² | 0 m² | 6 056 m² | 0 m² | 7 501 m² | 24 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 920 m² | 13 557 m² | 0 m² | 6 056 m² | 0 m² | 7 501 m² | 24 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100036
- SIRET
- 26110003600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107612Y0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |