Permis de construire Logement N° 01107513D0001

Permis de construire n° 01107513D0001 à Castans pour 76 m² de logement, 1 Chem Du Jouadou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 01107513D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107513D0001 a été délivré le 16 juillet 2013 à Castans (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem Du Jouadou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castans Code postal 11160 Identifiant INSEE 11075
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107513D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Du Jouadou, à Castans (11160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107513D0001, déposé en mairie de Castans.

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