Permis de construire Logement N° 0110742400002

Permis de construire n° 0110742400002 aux Cassés pour 97 m² de logement, En Maride

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0110742400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110742400002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2024 aux Cassés (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé En Maride.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cassés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Cassés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Maride

Territoires administratifs

Commune
Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110742400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Maride, aux Cassés (11320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110742400002, déposé en mairie des Cassés.

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