Permis de construire Logement N° 01107415D0001

Permis de construire n° 01107415D0001 aux Cassés pour 169 m² de logement, En Maride - Parcelle 4

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 01107415D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé En Maride - Parcelle 4, le permis de construire n° 01107415D0001 a été délivré le 23 février 2015 aux Cassés (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cassés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Cassés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Maride - Parcelle 4

Territoires administratifs

Commune
Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-BEAUVOIR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107415D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est En Maride - Parcelle 4, aux Cassés (11320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107415D0001, déposé en mairie des Cassés.

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