Permis de construire Logement N° 0110712300002

Permis de construire à Cascastel-des-Corbières pour 90 m² de logement - Place Du Claus

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0110712300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0110712300002, délivré le 3 juillet 2023 à Cascastel-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Place Du Claus, Cascastel-des-Corbières (11360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2771.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Cascastel-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cascastel-des-Corbières Code postal 11360 Identifiant INSEE 11071
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²
Total 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110712300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Claus, Cascastel-des-Corbières (11360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110712300002, instruit par la commune de Cascastel-des-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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