Permis de construire Logement N° 01107015D0005

Permis de construire n° 01107015D0005 à Carlipa pour 59 m² de logement, Rue Tranquille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01107015D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107015D0005, délivré le 2 octobre 2015 à Carlipa (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Tranquille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlipa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carlipa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlipa Code postal 11170 Identifiant INSEE 11070
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 15 m² 44 m² 0 m² 44 m² 15 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLIPA (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107015D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Tranquille, à Carlipa (11170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107015D0005, déposé en mairie de Carlipa.

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