Permis de construire n° 01106824D0002 à Capendu pour 37 m² de locaux, 4 Rue Du Cers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01106824D0002
Demandeur
SOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Cers, le permis de construire n° 01106824D0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Capendu (Aude, Occitanie). La demande émane de SOULA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2025, A2028, A2029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
| Total | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
| Total locaux | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808748818
- SIRET
- 80874881800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUSTIQUES (11800)
Autres dossiers de SOULA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |