Permis de construire n° 01106824D0002 à Capendu pour 37 m² de locaux, 4 rue du Cers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01106824D0002
Demandeur
SOULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106824D0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Capendu (Aude, Occitanie), à l'adresse 4 rue du Cers. La demande émane de SOULA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 982 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2025, A 2028, A 2029. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Cers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Capendu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 137 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
| Total | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
| Total locaux | 137 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOULA, une société civile immobilière (SCI) basée à Rustiques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808748818
- SIRET
- 80874881800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUSTIQUES (11800)
Autres dossiers de SOULA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2025, A 2028, A 2029 à Capendu (11700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Cers à Capendu (11700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Cers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.