Permis de construire n° 01106821D0001 à Capendu pour 164 m² de locaux, Aire Corbieres Nord Autoroute à
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 01106821D0001
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106821D0001 a été délivré le 17 septembre 2021 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Aire Corbieres Nord Autoroute à. PICOTY AUTOROUTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O D. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Capendu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Capendu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 641 m² à 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 805 m² |
| Total | 641 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 641 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 805 m² |
| Total locaux | 641 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900016
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106821D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |