Permis de construire Locaux N° 01106813D0007

Permis de construire n° 01106813D0007 à Capendu pour 144 m² de locaux, 1 Chem Des Pauvres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 01106813D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capendu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106813D0007 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 1 Chem Des Pauvres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1236. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capendu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Capendu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capendu Code postal 11700 Identifiant INSEE 11068
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 373 m²
Total 229 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 229 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 373 m²
Total locaux 229 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPENDU (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106813D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Des Pauvres, à Capendu (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106813D0007, déposé en mairie de Capendu.

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