Permis de construire Logement N° 0110672410012

Permis de construire n° 0110672410012 à Canet pour 119 m² de logement, Tintayne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0110672410012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110672410012, délivré le 7 octobre 2024 à Canet (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Tintayne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11067
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110672410012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tintayne, à Canet (11200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110672410012, déposé en mairie de Canet.

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