Permis de construire Logement N° 01106715L0020

Permis de construire n° 01106715L0020 à Canet pour 63 m² de logement, 18 Av La Promenade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 01106715L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106715L0020, délivré le 30 septembre 2015 à Canet (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Av La Promenade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A197. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11067
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 63 m²
Total 113 m² 63 m² 0 m² 50 m² 0 m² 13 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106715L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Av La Promenade, à Canet (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106715L0020, déposé en mairie de Canet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canet

Autres types d'autorisations à Canet