Permis de construire Logement N° 01106714L0021

Permis de construire n° 01106714L0021 à Canet pour 102 m² de logement, Lot28 Lot Les Jardins De Canredon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 01106714L0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot28 Lot Les Jardins De Canredon, le permis de construire n° 01106714L0021 a été délivré le 4 octobre 2014 à Canet (Aude, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1452. Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11067
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106714L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot28 Lot Les Jardins De Canredon, à Canet (11200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106714L0021, déposé en mairie de Canet.

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