Permis de construire Locaux N° 01106714L0011

Permis de construire n° 01106714L0011 à Canet pour 543 m² de locaux, 13 Chem De Lezignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 01106714L0011

Demandeur

CY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Chem De Lezignan, le permis de construire n° 01106714L0011 a été délivré le 24 juin 2014 à Canet (Aude, Occitanie). La demande émane de CY INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C892, C881. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C892 C881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11067
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Bureaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CY INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793033200
SIRET
79303320000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARAZA (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106714L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Chem De Lezignan, à Canet (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CY INVEST et accordé le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106714L0011, déposé en mairie de Canet.

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