Permis de construire à Canet pour 543 m² de locaux - 13 Chem De Lezignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 01106714L0011
Demandeur
CY INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 01106714L0011, délivré le 24 juin 2014 à Canet (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Chem De Lezignan, Canet (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CY INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C892, C881.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Total | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CY INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793033200
- SIRET
- 79303320000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106714L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |