Permis de construire Locaux N° 01106713L0031

Permis de construire n° 01106713L0031 à Canet pour 122 m² de locaux, Rte De Raissac Sous La Ville

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PC n° 01106713L0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Raissac Sous La Ville, le permis de construire n° 01106713L0031 a été délivré le 30 mars 2014 à Canet (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1106. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/07/2014
Autorisation
30/03/2014
Chantier (DOC)
14/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune
Canet Code postal 11200 Identifiant INSEE 11067
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINESTAS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106713L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2014
Date de dépôt 14/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Raissac Sous La Ville, à Canet (11200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106713L0031, déposé en mairie de Canet.

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