Permis de construire Locaux N° 01106514H0001

Permis de construire à Camps-sur-l'Agly pour 630 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01106514H0001

Demandeur

GAEC DE LABASTIDE

Cette page présente le permis de construire n° 01106514H0001, délivré le 4 mars 2015 à Camps-sur-l'Agly (Aude, Occitanie), pour un projet situé Camps-sur-l'Agly (11190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LABASTIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Camps-sur-l'Agly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camps-sur-l'Agly Code postal 11190 Identifiant INSEE 11065
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABASTIDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328876230
SIRET
32887623000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAMPS-SUR-L AGLY (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106514H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camps-sur-l'Agly (11190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LABASTIDE et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106514H0001, instruit par la commune de Camps-sur-l'Agly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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