Permis de construire Logement N° 01106416L0006

Permis de construire n° 01106416L0006 à Camplong-d'Aude pour 118 m² de logement, Sainte Christanie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 01106416L0006

Demandeur

MYLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106416L0006, délivré le 17 novembre 2016 à Camplong-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Sainte Christanie. MYLO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camplong-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camplong-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Christanie

Territoires administratifs

Commune
Camplong-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11064
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820407047
SIRET
82040704700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINCY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106416L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Christanie, à Camplong-d'Aude (11200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MYLO et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106416L0006, déposé en mairie de Camplong-d'Aude.

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