Permis de construire Logement N° 01106414L0001

Permis de construire à Camplong-d'Aude pour 51 m² de logement - 3Bis Chem De Lagrasse Le Mourrel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 01106414L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106414L0001, délivré le 17 février 2014 à Camplong-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3Bis Chem De Lagrasse Le Mourrel, Camplong-d'Aude (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camplong-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mourrel

Territoire administratif

Commune
Camplong-d'Aude Code postal 11200 Identifiant INSEE 11064
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 120 m²
Total 69 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPLONG-D AUDE (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106414L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Chem De Lagrasse Le Mourrel, Camplong-d'Aude (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106414L0001, instruit par la commune de Camplong-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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